POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé
NS VANILLA
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés, NS SAS éditeur du site web vous informe sur les mesures prises afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Article 1 : préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : NS VANILLA
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, du nom de la société, de l’adresse mail, du numéro de téléphone, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quelles sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse https://ns-vanilla.com/politique-de-confidentialite/
Article 2 : principes généraux en matière de collecte et de traitement de données.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre un ou plusieurs objectifs déterminés dans l’article 3 ;
- Minimisation de la collecte du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs sont collectées ;
- Conservation des données réduit dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourrons intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions énumérées ci-après :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes formulées via son site ;
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site.
1. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site NS VANILLA sont les suivantes :
Nom, prénom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Ces données sont collectées dans le cadre de la gestion de vos réponses formulées via le site internet.
En aucun cas nous ne vendons ou ne cédons les données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de trois ans.
2. Hébergement des données
Le site NS VANILLA est hébergé par : GANDI SAS dont le siège social est situé à l’adresse 63, 65, Boulevard Massena – 75013 Paris
L’hébergeur peut-être contacter au numéro de téléphone suivant +33 1 70 37 76 61
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 : responsable du traitement des données
- Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le propriétaire du site NS SAS. Il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@ns-vanilla.com.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
- Obligation du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (Secure Socket layer certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 5 : droits de l’utilisateur
Conformément à la Règlementation informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, d’effacement et de portabilité. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@ns-vanilla.com ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : NS SAS – 455 Promenade des Anglais, Arénas Hall C, Nice Arénas Business Center – 06206 NICE CEDEX 3 en mentionnant en objet « Protection des données » et en justifiant de votre identité.
En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de
protection des données à caractère personnel.
Article 6 : utilisation des fichiers « cookies »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un cookie est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation des utilisateurs.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies » il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Article 7 : condition de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après :
https://ns-vanilla.com/politiquedeconfidentialité
Elle peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 16 février 2022.